Dernière mise à jour : 1 Oct 2026
La protection de vos données personnelles est essentielle dans notre métier de courtier. Cette politique vous explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement de vos données est :
SergeVS Assurances SRL Le Haut de Baudrimont 4, 6840 Neufchâteau (Belgique) Numéro d’entreprise (BCE) : 0777.817.660 Courtier en assurances inscrit auprès de la FSMA sous le numéro 0777.817.660
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : serge@sergevsassurances.be
- par téléphone : +32 (0)478 83 77 22
- par courrier : SergeVS Assurances SRL, Le Haut de Baudrimont 4, 6840 Neufchâteau
Compte tenu de la taille de notre bureau et de la nature de nos activités, nous n’avons pas l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Les gérants veillent personnellement au respect de cette politique.
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’analyse de vos besoins, à la gestion de vos contrats et au suivi de vos sinistres. Selon votre situation, il peut s’agir de :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de registre national, copie de la carte d’identité ;
- Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
- Situation familiale et professionnelle : état civil, composition du ménage, profession, statut (salarié, indépendant, dirigeant d’entreprise), données relatives à votre entreprise ;
- Données financières : numéro de compte bancaire, revenus ou patrimoine lorsque cela est nécessaire (par exemple pour une assurance-vie, une épargne-pension ou un placement) ;
- Données relatives aux biens assurés : véhicule, habitation, contenu, activité professionnelle ;
- Données relatives aux sinistres : circonstances, dommages, antécédents de sinistres, expertises ;
- Données de santé, lorsqu’elles sont indispensables pour certaines assurances (hospitalisation, assurance-vie, revenu garanti, accidents) ou pour la gestion d’un sinistre ;
- Données judiciaires, uniquement dans les limites prévues par la loi (par exemple une déchéance du droit de conduire pour une assurance auto) ;
- Données transmises via notre site internet : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, sujet et contenu de votre message lorsque vous utilisez notre formulaire de contact.
Ces données nous sont communiquées directement par vous. Elles peuvent également provenir des compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons, d’experts, de tiers impliqués dans un sinistre ou de sources publiques (par exemple la Banque-Carrefour des Entreprises).
Lorsque vous nous transmettez des données concernant d’autres personnes (conjoint, enfants, conducteurs, travailleurs, bénéficiaires), vous vous engagez à les informer de ce traitement.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact, d’information ou de rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Analyser vos besoins, comparer les offres des compagnies et vous conseiller | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Souscrire, gérer et renouveler vos contrats d’assurance | Exécution du contrat |
| Gérer vos sinistres et vous assister auprès des compagnies et des experts | Exécution du contrat |
| Respecter nos obligations légales et réglementaires (devoir de conseil et d’information, contrôle de la FSMA, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, obligations comptables et fiscales) | Obligation légale |
| Gérer la relation client, assurer la sécurité de nos systèmes, prévenir la fraude et défendre nos droits en justice | Intérêt légitime |
| Vous informer sur des produits ou services similaires à ceux que vous avez souscrits | Intérêt légitime (vous pouvez vous y opposer à tout moment) |
Données de santé. Nous ne traitons vos données de santé que lorsque c’est indispensable à la conclusion ou à l’exécution de votre contrat ou à la gestion d’un sinistre. Ce traitement repose sur votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) ou sur la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice (art. 9.2.f RGPD). Ces données sont transmises, si possible sous pli confidentiel, au service médical de la compagnie concernée.
Données judiciaires. Elles ne sont traitées que dans les cas et conditions autorisés par la loi belge.
Décision automatisée. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Les compagnies d’assurance peuvent toutefois utiliser leurs propres outils pour évaluer un risque ; elles vous en informent dans leur propre politique de confidentialité.
Si vous refusez de nous communiquer certaines données nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure de vous proposer ou de gérer un contrat d’assurance.
4. À qui vos données sont-elles communiquées ?
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont communiquées uniquement aux destinataires nécessaires aux finalités décrites ci-dessus :
- les compagnies d’assurance et les sociétés d’assistance auprès desquelles nous sollicitons une offre ou plaçons votre contrat ;
- les experts, avocats, réparateurs et prestataires intervenant dans la gestion d’un sinistre ;
- nos prestataires techniques (logiciel de gestion de courtage, espace client en ligne, hébergement du site internet, messagerie, informatique), qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité ;
- les autorités lorsque la loi l’exige (FSMA, Cellule de traitement des informations financières, administrations fiscales, autorités judiciaires).
Les compagnies d’assurance peuvent, de leur côté, consulter et alimenter le fichier RSR géré par le GIE Datassur afin d’évaluer les risques et de prévenir la fraude. Plus d’informations sur www.datassur.be.
5. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
En principe, vos données sont traitées au sein de l’Espace économique européen. Si un prestataire devait traiter des données en dehors de cet espace, nous veillerions à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées : décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et au respect de nos obligations légales :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes via le formulaire de contact sans suite contractuelle | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données des clients et des contrats | Durée de la relation, puis 10 ans après la fin du dernier contrat (obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de délais de prescription) |
| Dossiers sinistres | 10 ans après la clôture du dossier, ou plus longtemps en cas de litige en cours |
| Documents comptables | Durée imposée par la législation comptable et fiscale |
À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Quels sont vos droits ?
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sauf si nous devons les conserver pour respecter une obligation légale ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment au traitement fondé sur notre intérêt légitime et, sans justification, à toute communication commerciale ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, adressez-nous votre demande par e-mail à serge@sergevsassurances.be ou par courrier à l’adresse indiquée au point 1. Nous pourrons vous demander une preuve de votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be – www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification : accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin, mots de passe et authentification sécurisée, sauvegardes régulières, connexion chiffrée (HTTPS) sur notre site et recours à des prestataires soumis à des obligations de confidentialité.
9. Site internet, espace client et cookies
Les données transmises via notre formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
L’espace client accessible depuis notre site est une plateforme sécurisée exploitée par un prestataire spécialisé pour les courtiers en assurances. Les données que vous y consultez sont celles de vos contrats et sinistres gérés par notre bureau.
Notre site contient des liens vers des sites tiers (compagnies d’assurance, Sectorcatalog, etc.). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données ; nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.
Pour l’utilisation des cookies sur notre site, consultez notre Politique cookies.
10. Mineurs
Nos services s’adressent aux adultes. Les données relatives à des mineurs (par exemple des enfants assurés dans un contrat familial) ne sont traitées qu’à l’intervention de leurs parents ou représentants légaux.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons adapter cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours celle publiée sur notre site, avec sa date de mise à jour.