1. Modèle : Charte d’informations légales et de rémunération
Ce document couvre les obligations de transparence sur le statut, la rémunération et le traitement des plaintes.
Informations légales et Règles de conduite (IDD / AssurMiFID)
- Identification de l’intermédiaire
Le site internet www.sergevsassurances.beest la propriété de SergeVS Assurances SRL, dont le siège social est situé à Le Haut de Baudrimont, 4 6840 Neufchâteau, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0777.817.660. - Statut et agrément FSMA
Notre bureau est agréé et inscrit au registre des intermédiaires d’assurances tenu par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles (www.fsma.be), sous le numéro d’inscription 0777.817.660.
Notre bureau agit en qualité de Courtier d’assurances. À ce titre, nous offrons des services d’intermédiation en assurances en toute indépendance, en comparant les offres du marché pour proposer les solutions les mieux adaptées aux besoins de nos clients. Nous sommes agréés pour opérer dans les branches d’assurances suivantes : 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21 et 23. - Politique de Rémunération
Conformément à la législation en vigueur (Loi du 4 avril 2014 et Directive IDD), nous informons en toute transparence nos clients sur la nature et la source de notre rémunération :- Commissions sur les primes : Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est principalement rémunéré sous la forme de commissions. Celles-ci sont directement versées par les compagnies d’assurances et sont incluses dans la prime globale payée par le client.
- Indemnités de gestion : Notre bureau peut également percevoir une rémunération liée au volume du portefeuille d’assurances géré auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches administratives et de gestion spécifique effectuées pour son compte.
- Honoraires : [Optionnel – À supprimer si non applicable] Pour certaines prestations de conseil spécifiques, de gestion de sinistres complexes ou de courtage indépendant, notre bureau facture des honoraires directement au client. Le cas échéant, le montant ou le mode de calcul de ces honoraires fait l’objet d’un accord écrit préalable avec le client avant toute prestation.
- Produits d’investissement (IBIPs) : Pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance, une information détaillée sur l’ensemble des frais, coûts et incitants liés à la distribution est fournie de manière personnalisée avant la conclusion du contrat.
- Gestion des plaintes
Nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire. En cas de réclamation, vous pouvez contacter en premier lieu le responsable de notre bureau aux adresses suivantes : Serge@sergevsassurances.be&Maxime@sergevsassurances.be
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman des Assurances, un organisme de médiation indépendant : Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles – Tél. : 02 547 58 71 – Fax : 02 547 59 75 – info@ombudsman-insurance.be – www.ombudsman-insurance.be.
2. Modèle : Clause sur la gestion des conflits d’intérêts
Ce texte démontre que votre mode de rémunération ou vos relations avec les compagnies ne nuisent pas aux intérêts de vos clients.
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Conformément aux règles de conduite d’AssurMiFID, notre bureau a élaboré une politique écrite de gestion des conflits d’intérêts. Notre objectif absolu est d’agir en permanence de manière honnête, loyale et professionnelle, au mieux des intérêts de nos clients.
- Identification des conflits potentiels
Un conflit d’intérêts peut survenir lorsque les intérêts de notre bureau (ou de ses collaborateurs) et ceux de nos clients diffèrent, notamment en raison de :- La perception de commissions ou d’avantages financiers variables selon les compagnies d’assurances ou les types de contrats.
- L’existence de liens financiers étroits ou de partenariats privilégiés avec certaines compagnies d’assurances.
- Des situations où un collaborateur aurait un intérêt personnel dans le résultat d’un service ou d’une transaction fournie au client.
- Mesures de prévention et de gestion
Pour éviter que ces situations ne portent atteinte aux intérêts de nos clients, notre bureau a mis en place les mesures strictes suivantes :- Indépendance du conseil : Le choix de la solution d’assurance se base exclusivement sur l’analyse objective des besoins du client et sur les critères de qualité, de prix et de couverture des compagnies, indépendamment du niveau de commissionnement.
- Transparence totale : Le client est informé de la nature de notre rémunération (commissions intégrées) avant la souscription du contrat.
- Politique interne stricte : Nos collaborateurs reçoivent des instructions claires interdisant l’acceptation de cadeaux, d’avantages non monétaires ou d’incitants commerciaux disproportionnés de la part des compagnies d’assurances qui pourraient influencer leur impartialité.
- Registre des conflits : Notre bureau tient à jour un registre listant les situations de conflits d’intérêts avérées ou potentielles afin d’auditer et d’adapter régulièrement nos procédures.
Si, malgré toutes nos précautions, une situation de conflit d’intérêts ne pouvait être évitée et risquait de nuire à vos intérêts, notre bureau vous en informerait par écrit de manière détaillée avant la conclusion du contrat, afin de vous permettre de prendre votre décision en parfaite connaissance de cause.
Une copie complète de notre politique interne de gestion des conflits d’intérêts est disponible gratuitement sur simple demande écrite auprès de notre bureau.